Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

C'est une loi. Promulguée — loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023.

Où en est ce texte

1. ●
   Dépôt du texte16 juin 2023

   Texte déposé à l'Assemblée nationale le 15 juin 2023.

   Sénat
2. ●
   Examen en commission (Assemblée nationale)7 déc. 2023

   Examiné en commission (1 réunion).

   Sénat
3. ●
   Examen en commission (Sénat)×629 nov. 2023

   Examiné en commission (6 réunions).

   Sénat
4. ●
   Vote à l'Assemblée nationale×318 déc. 2023

   Examiné en séance le 17 décembre 2023.

   Sénat
5. ●
   Vote au Sénat25 oct. 2023

   Examiné en séance le 24 octobre 2023.

   Sénat
6. ●
   Promulgation28 déc. 2023

   Promulguée — loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023.

   Sénat