RESOLUTIONEn coursmaj…
Financer par le Fonds vert la climatisation des crèches, des Ehpad et des établissements accueillant un public vulnérable
domaine · environnement
Pression0Imminence10Confiance60confiance basse
Pas encore une loi — en cours d'examen en commission à l'Assemblée nationale.
En bref · Ce que prévoit ce texte
rédaction du résumé…
Où en est ce texte
AN1er dépôt d'une initiative.Dépôt
9 oct. 2026Assemblée nationale