Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers

C'est une loi. Promulguée — loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021.

Où en est ce texte

1. ●
   Dépôt du texte27 mai 2021

   Texte déposé à l'Assemblée nationale le 26 mai 2021.

   Sénat
2. ●
   Examen en commission (Assemblée nationale)7 oct. 2021

   Examiné en commission (1 réunion).

   Sénat
3. ●
   Examen en commission (Sénat)×429 sept. 2021

   Examiné en commission (4 réunions).

   Sénat
4. ●
   Vote à l'Assemblée nationale×316 nov. 2021

   Examiné en séance le 15 novembre 2021.

   Sénat
5. ●
   Vote au Sénat23 sept. 2021

   Examiné en séance le 22 septembre 2021.

   Sénat
6. ●
   Conseil constitutionnel12 sept. 2024

   Conseil constitutionnel : saisi.

   Sénat
7. ●
   Promulgation26 nov. 2021

   Promulguée — loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021.

   Sénat
8. ○
   Décrets d'application

   29/31 décrets d'application publiés.

   Sénat