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Proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai

Sénat 2021-1360
Pression0Imminence10Confiance100

C'est une loi. Promulguée — loi n° 2021-1360 du 20 octobre 2021.

En bref · Ce que prévoit cette loi

rédaction du résumé…

Où en est ce texte

  1. Dépôt du texte13 févr. 2020

    Texte déposé à l'Assemblée nationale le 12 février 2020.

  2. Examen en commission (Assemblée nationale)5 févr. 2020

    Examiné en commission.

  3. Examen en commission (Sénat)×313 oct. 2021

    Examiné en commission (3 réunions).

  4. Vote à l'Assemblée nationale13 févr. 2020

    Examiné en séance le 12 février 2020.

  5. Vote au Sénat14 oct. 2021

    Examiné en séance le 13 octobre 2021.

  6. Promulgation21 oct. 2021

    Promulguée — loi n° 2021-1360 du 20 octobre 2021.

ANdéposé à l'Assemblée NationaleDépôt · 2547
30 déc. 2019Sénat
ANde la commission (AN)Commission · 2655
5 févr. 2020Sénat
ANadopté par l'Assemblée nationaleAdopté · 404
13 févr. 2020Sénat
Sénattransmis au SénatTransmis · 318
13 févr. 2020Sénat
Sénatde la commissionCommission · 22
6 oct. 2021Sénat
Sénatadopté définitivement par le SénatAdopté · 6
14 oct. 2021Sénat