Proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées

C'est une loi. Promulguée — loi n° 2025-188 du 27 février 2025.

Où en est ce texte

1. ●
   Dépôt du texte23 juil. 2024

   Texte déposé à l'Assemblée nationale le 22 juillet 2024.

   Sénat
2. ●
   Examen en commission (Assemblée nationale)12 févr. 2025

   Examiné en commission.

   Sénat
3. ●
   Examen en commission (Sénat)×329 mai 2024

   Examiné en commission (3 réunions).

   Sénat
4. ●
   Vote à l'Assemblée nationale×220 févr. 2025

   Examiné en séance le 19 février 2025.

   Sénat
5. ●
   Vote au Sénat30 mai 2024

   Examiné en séance le 29 mai 2024.

   Sénat
6. ●
   Promulgation28 févr. 2025

   Promulguée — loi n° 2025-188 du 27 février 2025.

   Sénat