Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances

C'est une loi. Promulguée — loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021.

Où en est ce texte

1. ●
   Dépôt du texte20 mai 2021

   Texte déposé au Sénat le 19 mai 2021.

   Sénat
2. ●
   Examen en commission (Sénat)×429 juin 2021

   Examiné en commission (4 réunions).

   Sénat
3. ●
   Examen en commission (Assemblée nationale)13 sept. 2021

   Examiné en commission (1 réunion).

   Sénat
4. ●
   Vote au Sénat19 mai 2021

   Examiné en séance le 18 mai 2021.

   Sénat
5. ●
   Vote à l'Assemblée nationale×328 sept. 2021

   Examiné en séance le 27 septembre 2021.

   Sénat
6. ●
   Promulgation9 oct. 2021

   Promulguée — loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021.

   Sénat
7. ○
   Décrets d'application

   17/20 décrets d'application publiés.

   Sénat