Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

C'est une loi. Promulguée — loi n° 2025-237 du 14 mars 2025.

Où en est ce texte

1. ●
   Dépôt du texte23 juil. 2024

   Texte déposé au Sénat le 22 juillet 2024.

   Sénat
2. ●
   Examen en commission (Sénat)×310 avr. 2024

   Examiné en commission (3 réunions).

   Sénat
3. ●
   Examen en commission (Assemblée nationale)19 févr. 2025

   Examiné en commission.

   Sénat
4. ●
   Vote au Sénat11 avr. 2024

   Examiné en séance le 10 avril 2024.

   Sénat
5. ●
   Vote à l'Assemblée nationale6 mars 2025

   Examiné en séance le 5 mars 2025.

   Sénat
6. ●
   Promulgation15 mars 2025

   Promulguée — loi n° 2025-237 du 14 mars 2025.

   Sénat