Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

C'est une loi. Promulguée — loi n° 2026-725 du 3 août 2026.

Où en est ce texte

1. ●
   Dépôt du texte11 juin 2025

   Texte déposé au Sénat le 10 juin 2025.

   Sénat
2. ●
   Examen en commission (Sénat)×310 juin 2025

   Examiné en commission (3 réunions).

   Sénat
3. ●
   Examen en commission (Assemblée nationale)8 juil. 2026

   Examiné en commission.

   Sénat
4. ●
   Vote au Sénat10 juin 2025

   Examiné en séance le 9 juin 2025.

   Sénat
5. ●
   Vote à l'Assemblée nationale×321 juil. 2026

   Examiné en séance le 20 juillet 2026.

   Sénat
6. ●
   Promulgation4 août 2026

   Promulguée — loi n° 2026-725 du 3 août 2026.

   Sénat