Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

C'est une loi. Promulguée — loi n° 2026-201 du 20 mars 2026.

Où en est ce texte

1. ●
   Dépôt du texte25 juin 2025

   Texte déposé au Sénat le 24 juin 2025.

   Sénat
2. ●
   Examen en commission (Sénat)×1624 juin 2025

   Examiné en commission (16 réunions).

   Sénat
3. ●
   Examen en commission (Assemblée nationale)27 janv. 2026

   Examiné en commission.

   Sénat
4. ●
   Vote au Sénat24 juin 2025

   Examiné en séance le 23 juin 2025.

   Sénat
5. ●
   Vote à l'Assemblée nationale×35 févr. 2026

   Examiné en séance le 4 février 2026.

   Sénat
6. ●
   Conseil constitutionnel19 mars 2026

   Conseil constitutionnel : saisi.

   Sénat
7. ●
   Promulgation21 mars 2026

   Promulguée — loi n° 2026-201 du 20 mars 2026.

   Sénat