Proposition de loi visant à suspendre les autorisations environnementales pour les élevages de saumons en circuit fermé

Pas encore une loi — en cours d'examen en commission à l'Assemblée nationale.

Où en est ce texte

1. ●
   Dépôt du texte22 sept. 2026

   Texte déposé au Sénat le 21 septembre 2026.

   Assemblée nationale
2. ●
   Examen en commission (Sénat)22 sept. 2026

   Examiné en commission.

   Assemblée nationale