Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

C'est une loi. Promulguée — loi n° 2026-791 du 17 août 2026.

Où en est ce texte

1. ●
   Dépôt du texte19 mai 2026

   Texte déposé à l'Assemblée nationale le 18 mai 2026.

   Sénat
2. ●
   Examen en commission (Assemblée nationale)23 juin 2026

   Examiné en commission.

   Sénat
3. ●
   Examen en commission (Sénat)×162 juin 2026

   Examiné en commission (16 réunions).

   Sénat
4. ●
   Vote à l'Assemblée nationale×31 juil. 2026

   Examiné en séance le 30 juin 2026.

   Sénat
5. ●
   Vote au Sénat9 juin 2026

   Examiné en séance le 8 juin 2026.

   Sénat
6. ●
   Conseil constitutionnel6 août 2026

   Conseil constitutionnel : saisi.

   Sénat
7. ●
   Promulgation18 août 2026

   Promulguée — loi n° 2026-791 du 17 août 2026.

   Sénat