Proposition de loi visant à garantir une meilleure protection de la biodiversité forestière

Pas encore une loi — en cours d'examen en commission à l'Assemblée nationale.

Où en est ce texte

1. ●
   Dépôt du texte14 oct. 2026

   Texte déposé au Sénat le 13 octobre 2026.

   Assemblée nationale
2. ●
   Examen en commission (Sénat)14 oct. 2026

   Examiné en commission.

   Assemblée nationale