Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

C'est une loi. Promulguée — loi n° 2026-554 du 29 juin 2026.

Où en est ce texte

1. ●
   Dépôt du texte5 févr. 2026

   Texte déposé à l'Assemblée nationale le 4 février 2026.

   Sénat
2. ●
   Examen en commission (Assemblée nationale)2 juin 2026

   Examiné en commission.

   Sénat
3. ●
   Examen en commission (Sénat)×313 avr. 2026

   Examiné en commission (3 réunions).

   Sénat
4. ●
   Vote à l'Assemblée nationale×317 juin 2026

   Examiné en séance le 16 juin 2026.

   Sénat
5. ●
   Vote au Sénat13 avr. 2026

   Examiné en séance le 12 avril 2026.

   Sénat
6. ●
   Promulgation30 juin 2026

   Promulguée — loi n° 2026-554 du 29 juin 2026.

   Sénat