Proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours

C'est une loi. Promulguée — loi n° 2026-247 du 7 avril 2026.

Où en est ce texte

1. ●
   Dépôt du texte13 mai 2025

   Texte déposé à l'Assemblée nationale le 12 mai 2025.

   Sénat
2. ●
   Examen en commission (Assemblée nationale)25 févr. 2026

   Examiné en commission.

   Sénat
3. ●
   Examen en commission (Sénat)×312 mai 2025

   Examiné en commission (3 réunions).

   Sénat
4. ●
   Vote à l'Assemblée nationale×226 mars 2026

   Examiné en séance le 25 mars 2026.

   Sénat
5. ●
   Vote au Sénat12 mai 2025

   Examiné en séance le 11 mai 2025.

   Sénat
6. ●
   Promulgation8 avr. 2026

   Promulguée — loi n° 2026-247 du 7 avril 2026.

   Sénat