Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

C'est une loi. Promulguée — loi n° 2026-381 du 19 mai 2026.

Où en est ce texte

1. ●
   Dépôt du texte26 mars 2026

   Texte déposé au Sénat le 25 mars 2026.

   Sénat
2. ●
   Examen en commission (Sénat)×56 mai 2026

   Examiné en commission (5 réunions).

   Sénat
3. ●
   Examen en commission (Assemblée nationale)25 févr. 2026

   Examiné en commission.

   Sénat
4. ●
   Vote au Sénat×26 mai 2026

   Examiné en séance le 5 mai 2026.

   Sénat
5. ●
   Vote à l'Assemblée nationale26 mars 2026

   Examiné en séance le 25 mars 2026.

   Sénat
6. ●
   Promulgation20 mai 2026

   Promulguée — loi n° 2026-381 du 19 mai 2026.

   Sénat