Projet de loi de finances rectificative pour 2020

C'est une loi. Promulguée — loi n° 2020-1473 du 30 novembre 2020.

Où en est ce texte

1. ●
   Dépôt du texte11 nov. 2020

   Texte déposé à l'Assemblée nationale le 10 novembre 2020.

   Sénat
2. ●
   Examen en commission (Assemblée nationale)17 nov. 2020

   Examiné en commission (1 réunion).

   Sénat
3. ●
   Examen en commission (Sénat)×212 nov. 2020

   Examiné en commission (2 réunions).

   Sénat
4. ●
   Vote à l'Assemblée nationale×324 nov. 2020

   Examiné en séance le 23 novembre 2020.

   Sénat
5. ●
   Vote au Sénat16 nov. 2020

   Examiné en séance le 15 novembre 2020.

   Sénat
6. ●
   Promulgation1 déc. 2020

   Promulguée — loi n° 2020-1473 du 30 novembre 2020.

   Sénat