Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

C'est une loi. Promulguée — loi n° 2020-734 du 17 juin 2020.

Où en est ce texte

1. ●
   Dépôt du texte15 mai 2020

   Texte déposé à l'Assemblée nationale le 14 mai 2020.

   Sénat
2. ●
   Examen en commission (Assemblée nationale)2 juin 2020

   Examiné en commission (1 réunion).

   Sénat
3. ●
   Examen en commission (Sénat)×827 mai 2020

   Examiné en commission (8 réunions).

   Sénat
4. ●
   Vote à l'Assemblée nationale×310 juin 2020

   Examiné en séance le 9 juin 2020.

   Sénat
5. ●
   Vote au Sénat28 mai 2020

   Examiné en séance le 27 mai 2020.

   Sénat
6. ●
   Conseil constitutionnel19 mars 2021

   Conseil constitutionnel : saisi.

   Sénat
7. ●
   Promulgation18 juin 2020

   Promulguée — loi n° 2020-734 du 17 juin 2020.

   Sénat
8. ○
   Décrets d'application

   20/27 décrets d'application publiés.

   Sénat