PPLEn coursmaj…
Proposition de loi visant à garantir une meilleure protection de la biodiversité forestière
domaine · environnement
Pression0Imminence10Confiance100
Pas encore une loi — en cours d'examen en commission à l'Assemblée nationale.
En bref · Ce que prévoit ce texte
rédaction du résumé…
Où en est ce texte
Sénatdéposé au SénatDépôt · 52
14 oct. 2026Sénat