Proposition de loi visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité

C'est une loi. Promulguée — loi n° 2024-1027 du 15 novembre 2024.

Où en est ce texte

1. ●
   Dépôt du texte18 janv. 2024

   Texte déposé à l'Assemblée nationale le 17 janvier 2024.

   Sénat
2. ●
   Examen en commission (Assemblée nationale)20 déc. 2023

   Examiné en commission.

   Sénat
3. ●
   Examen en commission (Sénat)×36 nov. 2024

   Examiné en commission (3 réunions).

   Sénat
4. ●
   Vote à l'Assemblée nationale18 janv. 2024

   Examiné en séance le 17 janvier 2024.

   Sénat
5. ●
   Vote au Sénat6 nov. 2024

   Examiné en séance le 5 novembre 2024.

   Sénat
6. ●
   Promulgation16 nov. 2024

   Promulguée — loi n° 2024-1027 du 15 novembre 2024.

   Sénat