Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

C'est une loi. Promulguée — loi n° 2023-623 du 19 juillet 2023.

Où en est ce texte

1. ●
   Dépôt du texte6 avr. 2023

   Texte déposé au Sénat le 5 avril 2023.

   Sénat
2. ●
   Examen en commission (Sénat)×35 avr. 2023

   Examiné en commission (3 réunions).

   Sénat
3. ●
   Examen en commission (Assemblée nationale)28 juin 2023

   Examiné en commission (1 réunion).

   Sénat
4. ●
   Vote au Sénat5 avr. 2023

   Examiné en séance le 4 avril 2023.

   Sénat
5. ●
   Vote à l'Assemblée nationale×36 juil. 2023

   Examiné en séance le 5 juillet 2023.

   Sénat
6. ●
   Promulgation20 juil. 2023

   Promulguée — loi n° 2023-623 du 19 juillet 2023.

   Sénat
7. ○
   Décrets d'application

   8/8 décrets d'application publiés.

   Sénat