Proposition de loi relative à la prévention des risques d'intoxication au monoxyde de carbone

Pas encore une loi — en cours d'examen en commission à l'Assemblée nationale.

Où en est ce texte

1. ●
   Dépôt du texte12 oct. 2026

   Texte déposé au Sénat le 11 octobre 2026.

   Assemblée nationale
2. ●
   Examen en commission (Sénat)12 oct. 2026

   Examiné en commission.

   Assemblée nationale