Proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu

C'est une loi. Promulguée — loi n° 2021-1484 du 15 novembre 2021.

Où en est ce texte

1. ●
   Dépôt du texte26 nov. 2020

   Texte déposé à l'Assemblée nationale le 25 novembre 2020.

   Sénat
2. ●
   Examen en commission (Assemblée nationale)18 nov. 2020

   Examiné en commission.

   Sénat
3. ●
   Examen en commission (Sénat)×227 oct. 2021

   Examiné en commission (2 réunions).

   Sénat
4. ●
   Vote à l'Assemblée nationale26 nov. 2020

   Examiné en séance le 25 novembre 2020.

   Sénat
5. ●
   Vote au Sénat4 nov. 2021

   Examiné en séance le 3 novembre 2021.

   Sénat
6. ●
   Promulgation16 nov. 2021

   Promulguée — loi n° 2021-1484 du 15 novembre 2021.

   Sénat