PLPromulguémaj…
Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental
Sénat 2020-1022domaine · economie
Pression12Imminence10Confiance100
C'est une loi. Promulguée — loi n° 2020-1022 du 10 août 2020.
En bref · Ce que prévoit cette loi
rédaction du résumé…
Où en est ce texte
Sénatdéposé au SénatDépôt · 596
7 juil. 2020Sénat
Sénatde la commissionCommission · 633
15 juil. 2020Sénat
Sénatadopté par le SénatAdopté · 133
23 juil. 2020Sénat
ANtransmis à l'Assemblée nationaleTransmis · 3247
23 juil. 2020Sénat
ANde la commission (AN)Commission · 3250
23 juil. 2020Sénat
ANadopté définitivement par l'Assemblée nationaleAdopté · 473
27 juil. 2020Sénat