Projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales

C'est une loi. Promulguée — loi n° 2020-1670 du 25 décembre 2020.

Où en est ce texte

1. ●
   Dépôt du texte4 déc. 2020

   Texte déposé à l'Assemblée nationale le 3 décembre 2020.

   Sénat
2. ●
   Examen en commission (Assemblée nationale)10 déc. 2020

   Examiné en commission (1 réunion).

   Sénat
3. ●
   Examen en commission (Sénat)×28 déc. 2020

   Examiné en commission (2 réunions).

   Sénat
4. ●
   Vote à l'Assemblée nationale×311 déc. 2020

   Examiné en séance le 10 décembre 2020.

   Sénat
5. ●
   Vote au Sénat8 déc. 2020

   Examiné en séance le 7 décembre 2020.

   Sénat
6. ●
   Promulgation26 déc. 2020

   Promulguée — loi n° 2020-1670 du 25 décembre 2020.

   Sénat