Proposition de loi élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

C'est une loi. Promulguée — loi n° 2025-1079 du 17 novembre 2025.

Où en est ce texte

1. ●
   Dépôt du texte2 juin 2025

   Texte déposé à l'Assemblée nationale le 1er juin 2025.

   Sénat
2. ●
   Examen en commission (Assemblée nationale)28 mai 2025

   Examiné en commission.

   Sénat
3. ●
   Examen en commission (Sénat)×229 oct. 2025

   Examiné en commission (2 réunions).

   Sénat
4. ●
   Vote à l'Assemblée nationale2 juin 2025

   Examiné en séance le 1er juin 2025.

   Sénat
5. ●
   Vote au Sénat6 nov. 2025

   Examiné en séance le 5 novembre 2025.

   Sénat
6. ●
   Promulgation18 nov. 2025

   Promulguée — loi n° 2025-1079 du 17 novembre 2025.

   Sénat