Proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés

C'est une loi. Promulguée — loi n° 2025-365 du 23 avril 2025.

Où en est ce texte

1. ●
   Dépôt du texte27 janv. 2025

   Texte déposé à l'Assemblée nationale le 26 janvier 2025.

   Sénat
2. ●
   Examen en commission (Assemblée nationale)27 nov. 2024

   Examiné en commission.

   Sénat
3. ●
   Examen en commission (Sénat)×39 avr. 2025

   Examiné en commission (3 réunions).

   Sénat
4. ●
   Vote à l'Assemblée nationale27 janv. 2025

   Examiné en séance le 26 janvier 2025.

   Sénat
5. ●
   Vote au Sénat9 avr. 2025

   Examiné en séance le 8 avril 2025.

   Sénat
6. ●
   Promulgation24 avr. 2025

   Promulguée — loi n° 2025-365 du 23 avril 2025.

   Sénat