Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation

C'est une loi. Promulguée — loi n° 2022-272 du 28 février 2022.

Où en est ce texte

1. ●
   Dépôt du texte28 janv. 2022

   Texte déposé au Sénat le 27 janvier 2022.

   Sénat
2. ●
   Examen en commission (Sénat)×326 janv. 2022

   Examiné en commission (3 réunions).

   Sénat
3. ●
   Examen en commission (Assemblée nationale)9 févr. 2022

   Examiné en commission.

   Sénat
4. ●
   Vote au Sénat27 janv. 2022

   Examiné en séance le 26 janvier 2022.

   Sénat
5. ●
   Vote à l'Assemblée nationale16 févr. 2022

   Examiné en séance le 15 février 2022.

   Sénat
6. ●
   Promulgation1 mars 2022

   Promulguée — loi n° 2022-272 du 28 février 2022.

   Sénat