Proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

C'est une loi. Promulguée — loi n° 2023-1251 du 26 décembre 2023.

Où en est ce texte

1. ●
   Dépôt du texte13 juin 2023

   Texte déposé au Sénat le 12 juin 2023.

   Sénat
2. ●
   Examen en commission (Sénat)×329 nov. 2023

   Examiné en commission (3 réunions).

   Sénat
3. ●
   Examen en commission (Assemblée nationale)6 déc. 2023

   Examiné en commission (1 réunion).

   Sénat
4. ●
   Vote au Sénat13 juin 2023

   Examiné en séance le 12 juin 2023.

   Sénat
5. ●
   Vote à l'Assemblée nationale×318 déc. 2023

   Examiné en séance le 17 décembre 2023.

   Sénat
6. ●
   Promulgation27 déc. 2023

   Promulguée — loi n° 2023-1251 du 26 décembre 2023.

   Sénat
7. ○
   Décrets d'application

   1/1 décrets d'application publiés.

   Sénat