Projet de loi Second tour des municipales

C'est une loi. Promulguée — loi n° 2020-760 du 22 juin 2020.

Où en est ce texte

1. ●
   Dépôt du texte8 juin 2020

   Texte déposé à l'Assemblée nationale le 7 juin 2020.

   Sénat
2. ●
   Examen en commission (Assemblée nationale)15 juin 2020

   Examiné en commission (1 réunion).

   Sénat
3. ●
   Examen en commission (Sénat)×410 juin 2020

   Examiné en commission (4 réunions).

   Sénat
4. ●
   Vote à l'Assemblée nationale×317 juin 2020

   Examiné en séance le 16 juin 2020.

   Sénat
5. ●
   Vote au Sénat10 juin 2020

   Examiné en séance le 9 juin 2020.

   Sénat
6. ●
   Promulgation23 juin 2020

   Promulguée — loi n° 2020-760 du 22 juin 2020.

   Sénat
7. ○
   Décrets d'application

   7/9 décrets d'application publiés.

   Sénat