Proposition de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement

C'est une loi. Promulguée — loi n° 2026-404 du 26 mai 2026.

Où en est ce texte

1. ●
   Dépôt du texte25 févr. 2026

   Texte déposé à l'Assemblée nationale le 24 février 2026.

   Sénat
2. ●
   Examen en commission (Assemblée nationale)10 févr. 2026

   Examiné en commission.

   Sénat
3. ●
   Examen en commission (Sénat)×1111 mai 2026

   Examiné en commission (11 réunions).

   Sénat
4. ●
   Vote à l'Assemblée nationale×225 févr. 2026

   Examiné en séance le 24 février 2026.

   Sénat
5. ●
   Vote au Sénat×211 mai 2026

   Examiné en séance le 10 mai 2026.

   Sénat
6. ●
   Promulgation27 mai 2026

   Promulguée — loi n° 2026-404 du 26 mai 2026.

   Sénat