Projet de loi de finances rectificative pour 2020

C'est une loi. Promulguée — loi n° 2020-289 du 23 mars 2020.

Où en est ce texte

1. ●
   Dépôt du texte19 mars 2020

   Texte déposé à l'Assemblée nationale le 18 mars 2020.

   Sénat
2. ●
   Examen en commission (Assemblée nationale)19 mars 2020

   Examiné en commission.

   Sénat
3. ●
   Examen en commission (Sénat)×320 mars 2020

   Examiné en commission (3 réunions).

   Sénat
4. ●
   Vote à l'Assemblée nationale19 mars 2020

   Examiné en séance le 18 mars 2020.

   Sénat
5. ●
   Vote au Sénat20 mars 2020

   Examiné en séance le 19 mars 2020.

   Sénat
6. ●
   Promulgation24 mars 2020

   Promulguée — loi n° 2020-289 du 23 mars 2020.

   Sénat
7. ○
   Décrets d'application

   2/2 décrets d'application publiés.

   Sénat