Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

C'est une loi. Promulguée — loi n° 2020-290 du 23 mars 2020.

Où en est ce texte

1. ●
   Dépôt du texte20 mars 2020

   Texte déposé au Sénat le 19 mars 2020.

   Sénat
2. ●
   Examen en commission (Sénat)×619 mars 2020

   Examiné en commission (6 réunions).

   Sénat
3. ●
   Examen en commission (Assemblée nationale)22 mars 2020

   Examiné en commission (1 réunion).

   Sénat
4. ●
   Vote au Sénat19 mars 2020

   Examiné en séance le 18 mars 2020.

   Sénat
5. ●
   Vote à l'Assemblée nationale×322 mars 2020

   Examiné en séance le 21 mars 2020.

   Sénat
6. ●
   Conseil constitutionnel26 juin 2020

   Conseil constitutionnel : saisi.

   Sénat
7. ●
   Promulgation24 mars 2020

   Promulguée — loi n° 2020-290 du 23 mars 2020.

   Sénat
8. ○
   Décrets d'application

   6/12 décrets d'application publiés.

   Sénat