Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

C'est une loi. Promulguée — loi n° 2024-343 du 15 avril 2024.

Où en est ce texte

1. ●
   Dépôt du texte28 févr. 2024

   Texte déposé au Sénat le 27 février 2024.

   Sénat
2. ●
   Examen en commission (Sénat)×327 févr. 2024

   Examiné en commission (3 réunions).

   Sénat
3. ●
   Examen en commission (Assemblée nationale)13 mars 2024

   Examiné en commission.

   Sénat
4. ●
   Vote au Sénat27 févr. 2024

   Examiné en séance le 26 février 2024.

   Sénat
5. ●
   Vote à l'Assemblée nationale18 mars 2024

   Examiné en séance le 17 mars 2024.

   Sénat
6. ●
   Conseil constitutionnel11 avr. 2024

   Conseil constitutionnel : saisi.

   Sénat
7. ●
   Promulgation16 avr. 2024

   Promulguée — loi n° 2024-343 du 15 avril 2024.

   Sénat