Proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole

C'est une loi. Promulguée — loi n° 2025-136 du 15 février 2025.

Où en est ce texte

1. ●
   Dépôt du texte22 janv. 2025

   Texte déposé à l'Assemblée nationale le 21 janvier 2025.

   Sénat
2. ●
   Examen en commission (Assemblée nationale)10 févr. 2025

   Examiné en commission.

   Sénat
3. ●
   Examen en commission (Sénat)×25 févr. 2025

   Examiné en commission (2 réunions).

   Sénat
4. ●
   Vote à l'Assemblée nationale×313 févr. 2025

   Examiné en séance le 12 février 2025.

   Sénat
5. ●
   Vote au Sénat6 févr. 2025

   Examiné en séance le 5 février 2025.

   Sénat
6. ●
   Promulgation16 févr. 2025

   Promulguée — loi n° 2025-136 du 15 février 2025.

   Sénat