Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage

C'est une loi. Promulguée — loi n° 2021-194 du 23 février 2021.

Où en est ce texte

1. ●
   Dépôt du texte8 déc. 2020

   Texte déposé à l'Assemblée nationale le 7 décembre 2020.

   Sénat
2. ●
   Examen en commission (Assemblée nationale)25 nov. 2020

   Examiné en commission.

   Sénat
3. ●
   Examen en commission (Sénat)3 févr. 2021

   Examiné en commission (1 réunion).

   Sénat
4. ●
   Vote à l'Assemblée nationale7 déc. 2020

   Examiné en séance le 6 décembre 2020.

   Sénat
5. ●
   Vote au Sénat16 févr. 2021

   Examiné en séance le 15 février 2021.

   Sénat
6. ●
   Promulgation24 févr. 2021

   Promulguée — loi n° 2021-194 du 23 février 2021.

   Sénat