Projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

C'est une loi. Promulguée — loi n° 2020-365 du 30 mars 2020.

Où en est ce texte

1. ●
   Dépôt du texte20 mars 2020

   Texte déposé au Sénat le 19 mars 2020.

   Sénat
2. ●
   Examen en commission (Sénat)×319 mars 2020

   Examiné en commission (3 réunions).

   Sénat
3. ●
   Examen en commission (Assemblée nationale)20 mars 2020

   Examiné en commission.

   Sénat
4. ●
   Vote au Sénat19 mars 2020

   Examiné en séance le 18 mars 2020.

   Sénat
5. ●
   Vote à l'Assemblée nationale21 mars 2020

   Examiné en séance le 20 mars 2020.

   Sénat
6. ●
   Conseil constitutionnel26 mars 2020

   Conseil constitutionnel : saisi.

   Sénat
7. ●
   Promulgation31 mars 2020

   Promulguée — loi n° 2020-365 du 30 mars 2020.

   Sénat