Proposition de loi visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France

C'est une loi. Promulguée — loi n° 2020-48 du 28 janvier 2020.

Où en est ce texte

1. ●
   Dépôt du texte28 nov. 2019

   Texte déposé à l'Assemblée nationale le 27 novembre 2019.

   Sénat
2. ●
   Examen en commission (Assemblée nationale)20 nov. 2019

   Examiné en commission.

   Sénat
3. ●
   Examen en commission (Sénat)×28 janv. 2020

   Examiné en commission (2 réunions).

   Sénat
4. ●
   Vote à l'Assemblée nationale28 nov. 2019

   Examiné en séance le 27 novembre 2019.

   Sénat
5. ●
   Vote au Sénat14 janv. 2020

   Examiné en séance le 13 janvier 2020.

   Sénat
6. ●
   Promulgation29 janv. 2020

   Promulguée — loi n° 2020-48 du 28 janvier 2020.

   Sénat