Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur

C'est une loi. Promulguée — loi n° 2020-1674 du 25 décembre 2020.

Où en est ce texte

1. ●
   Dépôt du texte24 sept. 2020

   Texte déposé à l'Assemblée nationale le 23 septembre 2020.

   Sénat
2. ●
   Examen en commission (Assemblée nationale)9 nov. 2020

   Examiné en commission (1 réunion).

   Sénat
3. ●
   Examen en commission (Sénat)×74 nov. 2020

   Examiné en commission (7 réunions).

   Sénat
4. ●
   Vote à l'Assemblée nationale×320 nov. 2020

   Examiné en séance le 19 novembre 2020.

   Sénat
5. ●
   Vote au Sénat30 oct. 2020

   Examiné en séance le 29 octobre 2020.

   Sénat
6. ●
   Conseil constitutionnel21 déc. 2020

   Conseil constitutionnel : saisi.

   Sénat
7. ●
   Promulgation26 déc. 2020

   Promulguée — loi n° 2020-1674 du 25 décembre 2020.

   Sénat
8. ○
   Décrets d'application

   35/36 décrets d'application publiés.

   Sénat