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Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves

Sénat 2025-138domaine · sante
Pression16Imminence10Confiance100

C'est une loi. Promulguée — loi n° 2025-138 du 17 février 2025.

En bref · Ce que prévoit cette loi

rédaction du résumé…

Où en est ce texte

  1. Dépôt du texte16 oct. 2024

    Texte déposé au Sénat le 15 octobre 2024.

  2. Examen en commission (Sénat)×315 oct. 2024

    Examiné en commission (3 réunions).

  3. Examen en commission (Assemblée nationale)5 févr. 2025

    Examiné en commission.

  4. Vote au Sénat15 oct. 2024

    Examiné en séance le 14 octobre 2024.

  5. Vote à l'Assemblée nationale10 févr. 2025

    Examiné en séance le 9 février 2025.

  6. Promulgation18 févr. 2025

    Promulguée — loi n° 2025-138 du 17 février 2025.

Sénatdéposé au SénatDépôt · 542
12 avr. 2024Sénat
Sénatde la commissionCommission · 670
5 juin 2024Sénat
Sénatadopté par le SénatAdopté · 2
15 oct. 2024Sénat
ANtransmis à l'Assemblée nationaleTransmis · 456
16 oct. 2024Sénat
ANde la commission (AN)Commission · 910
5 févr. 2025Sénat
ANadopté définitivement par l'Assemblée nationaleAdopté · 44
10 févr. 2025Sénat