PPLPromulguémaj…
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves
Sénat 2025-138domaine · sante
Pression16Imminence10Confiance100
C'est une loi. Promulguée — loi n° 2025-138 du 17 février 2025.
En bref · Ce que prévoit cette loi
rédaction du résumé…
Où en est ce texte
Sénatdéposé au SénatDépôt · 542
12 avr. 2024Sénat
Sénatde la commissionCommission · 670
5 juin 2024Sénat
Sénatadopté par le SénatAdopté · 2
15 oct. 2024Sénat
ANtransmis à l'Assemblée nationaleTransmis · 456
16 oct. 2024Sénat
ANde la commission (AN)Commission · 910
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ANadopté définitivement par l'Assemblée nationaleAdopté · 44
10 févr. 2025Sénat