Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport

C'est une loi. Promulguée — loi n° 2024-201 du 8 mars 2024.

Où en est ce texte

1. ●
   Dépôt du texte15 juin 2023

   Texte déposé au Sénat le 14 juin 2023.

   Sénat
2. ●
   Examen en commission (Sénat)×314 juin 2023

   Examiné en commission (3 réunions).

   Sénat
3. ●
   Examen en commission (Assemblée nationale)14 févr. 2024

   Examiné en commission.

   Sénat
4. ●
   Vote au Sénat15 juin 2023

   Examiné en séance le 14 juin 2023.

   Sénat
5. ●
   Vote à l'Assemblée nationale29 févr. 2024

   Examiné en séance le 28 février 2024.

   Sénat
6. ●
   Promulgation9 mars 2024

   Promulguée — loi n° 2024-201 du 8 mars 2024.

   Sénat