Proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

C'est une loi. Promulguée — loi n° 2026-555 du 29 juin 2026.

Où en est ce texte

1. ●
   Dépôt du texte29 janv. 2026

   Texte déposé à l'Assemblée nationale le 28 janvier 2026.

   Sénat
2. ●
   Examen en commission (Assemblée nationale)20 janv. 2026

   Examiné en commission.

   Sénat
3. ●
   Examen en commission (Sénat)×216 juin 2026

   Examiné en commission (2 réunions).

   Sénat
4. ●
   Vote à l'Assemblée nationale28 janv. 2026

   Examiné en séance le 27 janvier 2026.

   Sénat
5. ●
   Vote au Sénat16 juin 2026

   Examiné en séance le 15 juin 2026.

   Sénat
6. ●
   Promulgation30 juin 2026

   Promulguée — loi n° 2026-555 du 29 juin 2026.

   Sénat