LegiRadar
synchronisation…
RESOLUTIONEn coursmaj…

Faire de la climatisation un véritable outil de protection face aux vagues de chaleur

domaine · environnement
Pression0Imminence10Confiance60confiance basse

Pas encore une loi — en cours d'examen en commission à l'Assemblée nationale.

En bref · Ce que prévoit ce texte

rédaction du résumé…

Où en est ce texte

  1. Dépôt du texte21 juil. 2026

    Texte déposé à l'Assemblée nationale le 20 juillet 2026.

AN1er dépôt d'une initiative.Dépôt