RESOLUTIONEn coursmaj…
Déployer l'Office français de la biodiversité là où est l’essentiel de la biodiversité, dans les outre-mer
domaine · environnement
Pression0Imminence10Confiance60confiance basse
Pas encore une loi — en cours d'examen en commission à l'Assemblée nationale.
En bref · Ce que prévoit ce texte
rédaction du résumé…
Où en est ce texte
AN1er dépôt d'une initiative.Dépôt
8 oct. 2026Assemblée nationale