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Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

Sénat 2025-74domaine · sante
Pression16Imminence10Confiance100

C'est une loi. Promulguée — loi n° 2025-74 du 29 janvier 2025.

En bref · Ce que prévoit cette loi

rédaction du résumé…

Où en est ce texte

  1. Dépôt du texte23 juil. 2024

    Texte déposé au Sénat le 22 juillet 2024.

  2. Examen en commission (Sénat)×225 janv. 2023

    Examiné en commission (2 réunions).

  3. Examen en commission (Assemblée nationale)4 déc. 2024

    Examiné en commission.

  4. Vote au Sénat1 févr. 2023

    Examiné en séance le 31 janvier 2023.

  5. Vote à l'Assemblée nationale23 janv. 2025

    Examiné en séance le 22 janvier 2025.

  6. Promulgation30 janv. 2025

    Promulguée — loi n° 2025-74 du 29 janvier 2025.

Sénatdéposé au SénatDépôt · 105
8 nov. 2022Sénat
Sénatde la commissionCommission · 282
25 janv. 2023Sénat
Sénatadopté par le SénatAdopté · 47
1 févr. 2023Sénat
ANtransmis à l'Assemblée nationaleTransmis · 813
1 févr. 2023Sénat
ANtransmis à l'Assemblée nationaleTransmis · 104
23 juil. 2024Sénat
ANde la commission (AN)Commission · 697
4 déc. 2024Sénat
ANadopté définitivement par l'Assemblée nationaleAdopté · 27
23 janv. 2025Sénat