Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

C'est une loi. Promulguée — loi n° 2021-502 du 26 avril 2021.

Où en est ce texte

1. ●
   Dépôt du texte6 avr. 2021

   Texte déposé à l'Assemblée nationale le 5 avril 2021.

   Sénat
2. ●
   Examen en commission (Assemblée nationale)10 mars 2021

   Examiné en commission (1 réunion).

   Sénat
3. ●
   Examen en commission (Sénat)×631 mars 2021

   Examiné en commission (6 réunions).

   Sénat
4. ●
   Vote à l'Assemblée nationale×314 avr. 2021

   Examiné en séance le 13 avril 2021.

   Sénat
5. ●
   Vote au Sénat×21 avr. 2021

   Examiné en séance le 31 mars 2021.

   Sénat
6. ●
   Promulgation27 avr. 2021

   Promulguée — loi n° 2021-502 du 26 avril 2021.

   Sénat
7. ○
   Décrets d'application

   13/16 décrets d'application publiés.

   Sénat