Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France

C'est une loi. Promulguée — loi n° 2024-317 du 8 avril 2024.

Où en est ce texte

1. ●
   Dépôt du texte23 nov. 2023

   Texte déposé à l'Assemblée nationale le 22 novembre 2023.

   Sénat
2. ●
   Examen en commission (Assemblée nationale)12 mars 2024

   Examiné en commission.

   Sénat
3. ●
   Examen en commission (Sénat)×1131 janv. 2024

   Examiné en commission (11 réunions).

   Sénat
4. ●
   Vote à l'Assemblée nationale×327 mars 2024

   Examiné en séance le 26 mars 2024.

   Sénat
5. ●
   Vote au Sénat6 févr. 2024

   Examiné en séance le 5 février 2024.

   Sénat
6. ●
   Promulgation9 avr. 2024

   Promulguée — loi n° 2024-317 du 8 avril 2024.

   Sénat