Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

C'est une loi. Promulguée — loi n° 2025-580 du 27 juin 2025.

Où en est ce texte

1. ●
   Dépôt du texte8 déc. 2023

   Texte déposé à l'Assemblée nationale le 7 décembre 2023.

   Sénat
2. ●
   Examen en commission (Assemblée nationale)29 nov. 2023

   Examiné en commission.

   Sénat
3. ●
   Examen en commission (Sénat)×317 juin 2025

   Examiné en commission (3 réunions).

   Sénat
4. ●
   Vote à l'Assemblée nationale7 déc. 2023

   Examiné en séance le 6 décembre 2023.

   Sénat
5. ●
   Vote au Sénat18 juin 2025

   Examiné en séance le 17 juin 2025.

   Sénat
6. ●
   Promulgation28 juin 2025

   Promulguée — loi n° 2025-580 du 27 juin 2025.

   Sénat