Proposition de loi visant l'ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète

C'est une loi. Promulguée — loi n° 2021-1575 du 6 décembre 2021.

Où en est ce texte

1. ●
   Dépôt du texte27 mai 2021

   Texte déposé à l'Assemblée nationale le 26 mai 2021.

   Sénat
2. ●
   Examen en commission (Assemblée nationale)17 nov. 2021

   Examiné en commission.

   Sénat
3. ●
   Examen en commission (Sénat)19 mai 2021

   Examiné en commission.

   Sénat
4. ●
   Vote à l'Assemblée nationale×225 nov. 2021

   Examiné en séance le 24 novembre 2021.

   Sénat
5. ●
   Vote au Sénat27 mai 2021

   Examiné en séance le 26 mai 2021.

   Sénat
6. ●
   Promulgation7 déc. 2021

   Promulguée — loi n° 2021-1575 du 6 décembre 2021.

   Sénat
7. ○
   Décrets d'application

   1/2 décrets d'application publiés.

   Sénat