Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires

C'est une loi. Promulguée — loi n° 2024-310 du 5 avril 2024.

Où en est ce texte

1. ●
   Dépôt du texte13 déc. 2023

   Texte déposé au Sénat le 12 décembre 2023.

   Sénat
2. ●
   Examen en commission (Sénat)×313 déc. 2023

   Examiné en commission (3 réunions).

   Sénat
3. ●
   Examen en commission (Assemblée nationale)20 mars 2024

   Examiné en commission.

   Sénat
4. ●
   Vote au Sénat13 déc. 2023

   Examiné en séance le 12 décembre 2023.

   Sénat
5. ●
   Vote à l'Assemblée nationale27 mars 2024

   Examiné en séance le 26 mars 2024.

   Sénat
6. ●
   Promulgation6 avr. 2024

   Promulguée — loi n° 2024-310 du 5 avril 2024.

   Sénat