Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer

C'est une loi. Promulguée — loi n° 2021-1172 du 11 septembre 2021.

Où en est ce texte

1. ●
   Dépôt du texte7 sept. 2021

   Texte déposé à l'Assemblée nationale le 6 septembre 2021.

   Sénat
2. ●
   Examen en commission (Assemblée nationale)3 sept. 2021

   Examiné en commission.

   Sénat
3. ●
   Examen en commission (Sénat)8 sept. 2021

   Examiné en commission.

   Sénat
4. ●
   Vote à l'Assemblée nationale7 sept. 2021

   Examiné en séance le 6 septembre 2021.

   Sénat
5. ●
   Vote au Sénat9 sept. 2021

   Examiné en séance le 8 septembre 2021.

   Sénat
6. ●
   Promulgation12 sept. 2021

   Promulguée — loi n° 2021-1172 du 11 septembre 2021.

   Sénat